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Section 4 : Diplôme de compétence en langue
Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Code de l'éducation · 4 articles

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1. Version à compter du 14 février 2022
2. Version du 15 décembre 2010 au 13 février 2022

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Partie réglementaire
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  1. Titre III : Les enseignements du second degré.
    1. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
      1. Section 4 : Diplôme de compétence en langue
        Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Article D338-35

Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010

Créé par Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1 — art. 1

Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.

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Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010

Créé par Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1 — art. 1

Textes liés

Textes citant cet article

Arrêté du 7 mai 2010 - art. 6 (M)
Version en vigueur depuis le 12 mai 2010
Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 6 (V)

Article D338-36

Version en vigueur depuis le 14 février 2022

L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat.

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Version en vigueur depuis le 14 février 2022
Version en vigueur du 15 décembre 2010 au 14 février 2022
- Créé par Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1 — art. 1

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Textes liés

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Article D338-37

Version en vigueur depuis le 14 février 2022

Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.

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Version en vigueur depuis le 14 février 2022
Version en vigueur du 15 décembre 2010 au 14 février 2022
- Créé par Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1 — art. 1

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Textes liés

Textes citant cet article

Décret n°2020-646 du 28 mai 2020 - art. 4, v. init.

Article D338-38

Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010

Créé par Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1 — art. 1

Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le règlement d'examen. Le diplôme de compétence en langue mentionne la spécialité, la langue et le niveau obtenu.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010
- Créé par Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1 — art. 1

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R977-1)
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  1. Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-52)
    1. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. (Articles R338-1 à D338-52)
      1. Section 4 : Diplôme de compétence en langue (Articles D338-33 à D338-42)
        Sous-section 2 : Conditions de délivrance (Articles D338-35 à D338-38)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Articles D111-1 à R167-1
- Livre II : L'administration de l'éducation.Articles R211-1 à D271-2
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Articles R211-1 à R216-19
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Articles R221-1 à D222-42-1
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.Articles D230-1 à D239-38
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.Articles D241-1 à D243-9
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D251-7 à D251-8
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Articles D*261-6 à R264-19
    - Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Articles D271-1 à D271-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.Articles D311-1 à R377-8
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.Articles D311-1 à D314-128
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.Articles D321-1 à D321-27
  - Titre III : Les enseignements du second degré.Articles D331-1 à D338-52
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.Articles D341-1 à R342-8
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeArticles D351-1 à R352-1
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.Articles R361-1 à R363-3
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R371-2 à R377-8
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Articles D401-1 à R497-1
  - Titre Préliminaire : Dispositions communesArticles D401-1 à D401-4
  - Titre Ier : Les écoles.Articles D411-1 à R412-3
  - Titre II : Les collèges et les lycées.Articles R421-1 à R426-24
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.Articles 431-3 à R431-7
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Articles D441-1 à R444-28
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.Articles R451-1 à D455-2
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.Articles R461-1 à R463-1
  - Titre VII : Dispositions communes.Articles R470-1 à R472-1
  - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Articles R481-1 à R481-8
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D491-1 à R497-1
- Livre V : La vie scolaireArticles D511-3 à R567-1
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèvesArticles D511-3 à R511-75
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolairesArticles D521-1 à D521-18
  - Titre III : Les aides à la scolaritéArticles D530-1 à D532-1
  - Titre IV : La santé scolaireArticles D541-1 à D542-1
  - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturellesArticles D551-1 à R552-2
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D561-2 à R567-1
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursArticles D611-1 à R687-1
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignementsArticles D611-1 à D614-1
  - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  - Titre III : Les formations de santéArticles R631-1 à D636-87
  - Titre IV : Les formations technologiquesArticles D642-1 à D643-62-6
  - Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissementsArticles D651-1 à D653-1
  - Titre VI : La recherche universitaire
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieurArticles D671-1 à D678-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D681-2 à R687-1
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles D711-1 à D781-1
- Livre VIII : La vie universitaireArticles D811-1 à D857-7
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieurArticles D811-1 à R811-50
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitairesArticles D821-1 à R822-34
  - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiantsArticles D831-1 à R831-2
  - Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturellesArticles R841-1 à D841-11
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D851-2 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.Articles R911-1 à R977-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles R911-1 à D916-2
  - Titre II : Les personnels du premier degréArticles D921-1 à D921-5
  - Titre III : Les personnels du second degréArticles D931-1 à D937-3
  - Titre IV : Les personnels d'inspection et de directionArticles D941-1 à D941-1
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurArticles D951-3 à R953-9
  - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D971-2 à R977-1