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Accueil
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

Code de l'éducation · 1 article

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1. Version à compter du 1 juin 2012

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Partie réglementaire
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  1. Titre III : Les enseignements du second degré.
    1. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      1. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

Article D336-22-1

Version en vigueur depuis le 1 juin 2012

Créé par Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 - art. 3 — art. 3

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique

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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012

Créé par Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 - art. 3 — art. 3

Textes liés

Textes cités

Code de l'éducation - art. D334-25

Textes citant cet article

Code de l'éducation - art. D222-23-1 (VT)
Version en vigueur depuis le 12 juin 2013
Décret n°2026-136 du 27 février 2026 (V)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 13 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2020
Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 - art. 3

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R977-1)
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  1. Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-52)
    1. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
      1. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22-1)
        Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique (Article D336-22-1)

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Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communesArticles L111-1 à L264-4
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducationArticles L111-1 à L167-1
  - Livre II : L'administration de l'éducationArticles L211-1 à L264-4
- Deuxième partie : Les enseignements scolairesArticles L311-1 à L567-1
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolairesArticles L311-1 à L377-1
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaireArticles L401-1 à L497-1
  - Livre V : La vie scolaireArticles L511-1 à L567-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheArticles L611-1 à L857-1
- Quatrième partie : Les personnelsArticles L911-1 à L977-2
  - Livre IX : Les personnels de l'éducationArticles L911-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1