Article D613-15
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Code de l'éducation · 2 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat. Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.
Version en vigueur du 28 mars 1985 au 21 août 2013
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 21 août 2013
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article D. 613-15 , les instituts de préparation à l'administration générale dispensent des enseignements de deuxième cycle universitaire correspondant à une année d'études et sanctionnés par des diplômes nationaux délivrés par l'université dont ils font partie. Des certificats sanctionnant des formations particulières peuvent être également délivrés.
Version en vigueur du 28 mars 1985 au 21 août 2013