Article D723-1
Version en vigueur depuis le 5 mars 2023
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.