Chapitre VI : Les autres formations de santé.

État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026

Article L636-1

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2014

Créé par ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 1 — art. 1

Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.

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Version en vigueur depuis le 19 juillet 2014
- Créé par ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 1 — art. 1

Chapitre VI : Les autres formations de santé.

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