Code de l'éducation · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
Version en vigueur du 18 janvier 2013 au 14 juin 2015
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2012
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Version en vigueur du 1 juillet 2019 au 1 janvier 2022
A Mayotte, la contribution prévue à l'article L. 841-5 est acquittée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion qui procède à son versement aux établissements d'enseignement supérieur de Mayotte selon les modalités prévues aux articles D. 841-5 et D. 841-6 et organise, en lien étroit avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, les actions et prestations prévues à l'article D. 841-10 . Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour l'application de l'article D. 841-10 à Mayotte.