Article D911-10
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
- Codifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Créé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11 .