Code de l'éducation · 2 articles
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ; 2° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ; 3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
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