Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Article D678-1

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

Créé par DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2 — art. 2

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015
- Créé par DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2 — art. 2

Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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