Article D631-23
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.
Code de l'éducation · 1 article
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.