Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte — Code de l'éducation

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

Article R161-6

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Créé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1 — art. 1

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Créé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1 — art. 1