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Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art

Code de l'éducation · 1 article

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1. Version à compter du 15 février 2026

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Partie réglementaire
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  1. Titre III : Les enseignements du second degré.
    1. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      1. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
        Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art

Article D337-225

Version en vigueur depuis le 15 février 2026

Créé par Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4 — art. 4

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au brevet national des métiers d'art.

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Version en vigueur depuis le 15 février 2026

Créé par Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4 — art. 4

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Textes cités

Code de l'éducation

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R977-1)
1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  1. Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-52)
    1. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles D337-1 à D337-225)
      1. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art (Articles D337-183 à D337-225)
        Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art (Article D337-225)

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Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communesArticles L111-1 à L264-4
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducationArticles L111-1 à L167-1
  - Livre II : L'administration de l'éducationArticles L211-1 à L264-4
- Deuxième partie : Les enseignements scolairesArticles L311-1 à L567-1
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolairesArticles L311-1 à L377-1
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaireArticles L401-1 à L497-1
  - Livre V : La vie scolaireArticles L511-1 à L567-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheArticles L611-1 à L857-1
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la rechercheArticles L611-1 à L687-3
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles L711-1 à L781-6
  - Livre VIII : La vie universitaireArticles L811-1 à L857-1
- Quatrième partie : Les personnelsArticles L911-1 à L977-2
  - Livre IX : Les personnels de l'éducationArticles L911-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1