Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 30 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021756959
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 janvier 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
27 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021719945
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2010

Effet le 31 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
28 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021533848
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
44 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.