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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2007

Effet le 24 août 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000545718
1 article concerné
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Effet le 24 août 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
66 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 août 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000245349
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 août 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 22 août 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000264992

2 articles concernés

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Effet le 14 août 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000829162

11 articles concernés

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Effet le 14 août 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

55 articles concernés

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Effet le 12 août 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000828929

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 août 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

7 articles concernés

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Effet le 12 août 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

1 article concerné

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Effet le 22 juillet 2007Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 21 juillet 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 7 juillet 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2007Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

29 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

10 articles concernés

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Effet le 16 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

40 articles concernés

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Effet le 16 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

4 articles concernés

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Effet le 16 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000688028

1 article concerné

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Effet le 15 mai 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000279300

3 articles concernés

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Effet le 15 mai 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000607661

7 articles concernés

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