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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2007

Effet le 21 janvier 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000646295
1 article concerné
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Effet le 21 janvier 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
15 articles concernés
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Effet le 20 janvier 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000645927
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 janvier 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
17 articles concernés
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Effet le 20 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

1 article concerné

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Effet le 20 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

7 articles concernés

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Effet le 13 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

9 articles concernés

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Effet le 7 janvier 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000458478

92 articles concernés

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Effet le 7 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

39 articles concernés

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Effet le 7 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

85 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000458453

10 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000458478

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000462374

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2007Fin de vigueur

JORFTEXT000000820026

7 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

71 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000264992

14 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

6 articles concernés

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