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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2006

Effet le 29 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
49 articles concernés
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Effet le 27 décembre 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000615000
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000264992
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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171
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Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

4 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000613332

1 article concerné

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Effet le 23 décembre 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000613332

66 articles concernés

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Effet le 23 décembre 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 23 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

1 article concerné

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Effet le 23 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

18 articles concernés

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Effet le 23 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

131 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

41 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000264992

2 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000463531

3 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

1 article concerné

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Effet le 17 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

5 articles concernés

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Effet le 15 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

2 articles concernés

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Effet le 15 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726025

1 article concerné

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Effet le 10 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000257037

6 articles concernés

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Effet le 8 décembre 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000641179

5 articles concernés

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