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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2004

Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
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Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
2 articles concernés
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Effet le 30 novembre 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000624656
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
7 articles concernés
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Effet le 27 novembre 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000627314

2 articles concernés

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Effet le 27 novembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

1 article concerné

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Effet le 28 octobre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

1 article concerné

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Effet le 3 septembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

2 articles concernés

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Effet le 25 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

1 article concerné

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Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

2 articles concernés

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Effet le 8 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

5 articles concernés

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Effet le 7 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

1 article concerné

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Effet le 1 août 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000602138

1 article concerné

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Effet le 1 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

11 articles concernés

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Effet le 29 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

3 articles concernés

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Effet le 29 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000597743

8 articles concernés

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Effet le 29 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000607626

2 articles concernés

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Effet le 17 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

10 articles concernés

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Effet le 2 juillet 2004Fin de vigueur

JORFTEXT000000803875

1 article concerné

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Effet le 2 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

21 articles concernés

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