Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2001

Effet le 21 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 novembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000222052
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 novembre 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000224130
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
152
…
153
154
…
171
Page suivante

Effet le 10 novembre 2001

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

19 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 9 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

22 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 octobre 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000225261

26 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 octobre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

27 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 23 octobre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 9 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

9 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 août 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 31 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

19 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille