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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2001

Effet le 5 janvier 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000587517
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 janvier 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000401865
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 janvier 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000587517
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 janvier 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 31 décembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000545718
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 janvier 2001Fin de vigueur

JORFTEXT000000579088

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2001Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

3 articles concernés

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Effet le 29 décembre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 24 décembre 2000Fin de vigueur

JORFTEXT000000579088

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 décembre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

8 articles concernés

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Effet le 23 décembre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

1 article concerné

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Effet le 14 décembre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

1 article concerné

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Effet le 14 décembre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

1 article concerné

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Effet le 31 octobre 2000Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 31 octobre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

55 articles concernés

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Effet le 1 octobre 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

2 articles concernés

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