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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1999

Effet le 10 décembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
7 articles concernés
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Effet le 27 novembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
8 articles concernés
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Effet le 22 octobre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 octobre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558907
13 articles concernés
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Effet le 17 septembre 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

1 article concerné

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Effet le 27 août 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000558907

5 articles concernés

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Effet le 10 juillet 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000395813

7 articles concernés

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Effet le 10 juillet 1999Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000395813

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

19 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

24 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

21 articles concernés

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Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000726584

22 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000754945

36 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000754945

1 article concerné

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Effet le 29 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

1 article concerné

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Effet le 29 juin 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

2 articles concernés

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Effet le 23 juin 1999Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

38 articles concernés

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Effet le 15 mai 1999Fin de vigueur

JORFTEXT000000394738

1 article concerné

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Effet le 16 avril 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

1 article concerné

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