Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 12 février 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000041553759
1 article concerné
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Effet le 12 février 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 février 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 février 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 janvier 2020Nouvelle rédaction