Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 25 août 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037307624
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 août 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000607626
3 articles concernés
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Effet le 9 août 2018