Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 28 septembre 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 septembre 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 septembre 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 septembre 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 septembre 2017