Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 13 juin 2016Fin de vigueur
JORFTEXT000032677523
89 articles concernés
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Effet le 13 juin 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
32 articles concernés
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Effet le 13 juin 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032677523
14 articles concernés
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Effet le 13 juin 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 12 juin 2016Nouvelle rédaction