Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 1 août 2015Fin de vigueur
JORFTEXT000000645145
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2015Fin de vigueur
JORFTEXT000000821090
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2015Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
32 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2015