Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2013Fin de vigueur
JORFTEXT000026567015
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
23 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013

Effet le 31 décembre 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000216971
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 décembre 2012