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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

2012

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000597743
38 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000021259245

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025209260

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025213462

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025241913

9 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025824956

30 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000025837665

24 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000026078689

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000026088541

5 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000026090231

19 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000026090298

6 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

75 articles concernés

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Effet le 29 juin 2012Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 29 juin 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000026078689

44 articles concernés

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Effet le 2 juin 2012Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 2 juin 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000216971

2 articles concernés

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Effet le 2 juin 2012Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000264992

2 articles concernés

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