Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025061037
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
36 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025054282
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025047090
2 articles concernés
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Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2011