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Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.

Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.

Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.

Code minier · 6 articles

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1. Version à compter du 1 janvier 1966
2. Version du 21 août 1956 au 31 décembre 1965

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Livre II : Régimes particuliers
1. Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
  1. Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.

Article 188

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16

Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

Textes liés

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Article 189

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Textes liés

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Article 190

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 191

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966
- Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
- Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
- Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 192

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 193

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966 — art. 4

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 janvier 1966

Textes liés

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Livre II : Régimes particuliers (Articles 145 à 208)
1. Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (Articles 188 à 202)
  1. Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole. (Articles 188 à 193)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre Ier : Régime généralArticles 1 à 144-1
Livre II : Régimes particuliersArticles 145 à 208
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.Articles 145 à 171
- Abrogé
  - Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.Articles 172 à 187
  - Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarburesArticles 188 à 202
    - Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.Articles 188 à 193
    - Chapitre II : Régie autonome des pétroles.Articles 194 à 196
    - Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.Articles 197 à 202
  - Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.Articles 203 à 208
Livre III : Dispositions socialesArticles 209 à 260