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Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.

Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.

Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.

Code minier · 6 articles

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1. Version à compter du 18 juin 1977
2. Version du 29 août 1976 au 17 juin 1977
3. Version du 21 août 1956 au 28 août 1976

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Livre II : Régimes particuliers
1. Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
  1. Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.

Article 197

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977
- Codifié par

Décret 56-838 1956-08-16

Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 198

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 29 août 1976

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret 76-839 1976-08-24 art. 1 JORF 29 août 1976

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 29 août 1976
- Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
- Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
- Abrogé par Décret 76-839 1976-08-24 art. 1 JORF 29 août 1976

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 199

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977
- Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
- Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
- Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

Textes liés

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Article 200

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977
- Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
- Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
- Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 201

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 202

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977
- Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
- Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
- Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 34 () JORF 18 juin 1977 — art. 34

Textes liés

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Livre II : Régimes particuliers (Articles 145 à 208)
1. Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (Articles 188 à 202)
  1. Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine. (Articles 197 à 202)

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Livre Ier : Régime généralArticles 1 à 144-1
- Abrogé
  - Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.Articles 1 à 6
  - Titre II : Des recherches de mines.Articles 7 à 20
- Titre III : De l'exploitation des minesArticles 21 à 68-24
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Des concessionsArticles 25 à 49
  - Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.Articles 50 à 63
  - Abrogé
    - Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.Articles 64 à 67
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-merArticles 68 à 68-24
- Abrogé
  - Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesArticles 69 à 97
  - Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.Articles 98 à 104
  - Titre V bis : Du stockage souterrain.Articles 104-1 à 104-8
- Titre VI : Des carrières.Articles 105 à 119
- Abrogé
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.Articles 140 à 144-1
Livre II : Régimes particuliersArticles 145 à 208
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.Articles 145 à 171
- Abrogé
  - Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.Articles 172 à 187
  - Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarburesArticles 188 à 202
    - Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.Articles 188 à 193
    - Chapitre II : Régie autonome des pétroles.Articles 194 à 196
    - Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.Articles 197 à 202
  - Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.Articles 203 à 208
Livre III : Dispositions socialesArticles 209 à 260
- Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travailArticles 209 à 218-29
  - Chapitre Ier : Conditions de travailArticles 209 à 211-5
  - Chapitre II : Santé et sécurité au travailArticles 212 à 218-29
- Titre II : Délégués mineursArticles 219 à 252-12
  - Chapitre Ier : Délégués mineurs du fondArticles 219 à 250-1
  - Chapitre II : Délégués permanents de la surfaceArticles 251 à 251-39
  - Chapitre III : Dispositions communesArticles 252 à 252-12
- Titre III : Dispositions pénalesArticles 253 à 260