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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2025

Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
17 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000046791754
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000054125097
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

63 articles concernés

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Effet le 29 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 29 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 28 décembre 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 28 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 28 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 25 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 25 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2025Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

2 articles concernés

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Effet le 24 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 décembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 décembre 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde

1 article concerné

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Effet le 1 décembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 28 novembre 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 14 novembre 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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