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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2026

Effet le 24 janvier 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 janvier 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 janvier 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2026Fin de vigueur
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
2 articles concernés
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2025

Effet le 31 décembre 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
4 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2026Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

29 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

18 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

35 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000031663208

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000046791754

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

3 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

115 articles concernés

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