Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 9 mars 2017Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 mars 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 février 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2017Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
15 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031733082
2 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2016