Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2016Fin de vigueur
JORFTEXT000030430065
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Fin de vigueur
JORFTEXT000030559751
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Fin de vigueur
JORFTEXT000031702029
56 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
197 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2016