Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 14 septembre 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 14 septembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000029446963
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 septembre 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 septembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
1 article concerné
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Effet le 7 septembre 2014