Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 12 mai 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 mars 2013Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 janvier 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000026998473
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2013

Effet le 21 décembre 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 décembre 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000026795485
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 2012Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 2012