Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 1 février 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000030093569
1 article concerné
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Effet le 1 février 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
15 articles concernés
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Effet le 24 janvier 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2009Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000020009293
2 articles concernés
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Effet le 31 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000020009363
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
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Effet le 19 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000017661980
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 2008