Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 décembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000634104
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 décembre 2005Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 décembre 2005