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État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 29 novembre 1991Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 octobre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 octobre 1991Fin de vigueur
JORFTEXT000000571837
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 octobre 1991Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 octobre 1991Nouvelle rédaction