Code de l'environnement · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l'application du présent chapitre. Ce rapport porte notamment sur les interventions administratives en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Il est rendu public.
Version en vigueur du 14 juillet 1992 au 21 septembre 2000
Version en vigueur du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000
Aucun texte lié renseigné par la source.
Version en vigueur depuis le 12 février 2020
A compter du 1er janvier 2022, les publications de presse, au sens de l' article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique.
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000
Version en vigueur du 15 juillet 1975 au 21 septembre 2000
Version en vigueur du 4 janvier 1989 au 21 septembre 2000
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012