Code de l'environnement · 2 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
L'emploi des substances actives biocides, la mise à disposition sur le marché des produits biocides et des articles traités par ces produits ainsi que leur expérimentation dans les conditions énoncées au I de l'article L. 522-1 sont soumises aux dispositions du présent chapitre.
Version en vigueur du 28 février 2004 au 16 octobre 2007
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2017
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
L'organisme désigné au présent chapitre comme " Agence nationale " est l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique. Les autorités compétentes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 81 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 sont, sauf disposition contraire, soit le ministre chargé de l'environnement, soit le directeur général de l'Agence nationale.
Version en vigueur du 28 février 2004 au 16 octobre 2007
Version en vigueur depuis le 10 mai 2011
Version en vigueur depuis le 10 mai 2011
Version en vigueur depuis le 10 mai 2011
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Version en vigueur depuis le 10 mai 2011
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2014
Version en vigueur depuis le 22 mars 2009
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009
Version en vigueur depuis le 14 avril 2011