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Sous-section 2 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Code de l'environnement · 1 article

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1. Version à compter du 4 juillet 2014
2. Version du 23 mars 2007 au 3 juillet 2014

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Partie réglementaire
1. Livre II : Milieux physiques
  1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    1. Chapitre IV : Activités, installations et usage
      1. Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
        Sous-section 2 : Dispositions diverses
        Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Article R214-85

Abrogé

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014

Codifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Est approuvé le modèle de règlement d'eau annexé au présent code.

Voir les versions

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014

Codifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Ancien(s) texte(s)

Décret n°95-1205 du 6 novembre 1995 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 23 mars 2007

Textes liés

Textes citant cet article

Code de l'environnement - art. R214-72 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 mai 2014

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre II : Milieux physiques (Articles R211-1 à R229-143)
  1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R219-17)
    1. Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles R214-1 à R214-132)
      1. Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Articles R214-71 à R214-87)
        Sous-section 2 : Dispositions diverses (Articles R214-85 à R214-87)
        Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau (Article R214-85)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
- Livre Ier : Dispositions communesArticles R121-1 à R181-56
- Livre II : Milieux physiquesArticles R211-1 à R229-143
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsArticles R211-1 à R219-17
  - Titre II : Air et atmosphèreArticles R221-1 à R229-143
- Abrogé
  - Livre II : Protection de la natureArticles R*211-10 à R*264-18
    - Titre Ier : Protection de la faune et de la floreArticles R*211-10 à R*215-3
    - Titre II : ChasseArticles R*221-16 à R*229-4
    - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R*231-1 à R*238-6
    - Titre IV : Espaces naturelsArticles R*241-1 à R*244-16
    - Titre V : Dispositions communes à la protection de la natureArticles R*251-1 à R*252-29
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie françaiseArticles R*261-1 à R*264-18
- Livre III : Espaces naturelsArticles R300-1 à R371-35
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
  - Titre II : LittoralArticles R321-1 à R322-42
  - Titre III : Parcs et réservesArticles R331-1 à R334-40
  - Titre IV : SitesArticles R341-1 à R341-31
  - Titre V : PaysagesArticles R350-16 à R350-31
  - Titre VI : Accès à la natureArticles R362-1 à R365-3
  - Titre VII : Trame verte et trame bleueArticles D371-1 à R371-35
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles R411-1 à R437-13
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturelArticles R411-1 à D416-8
  - Titre II : ChasseArticles R421-1 à R429-21
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles R431-1 à R437-13
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles R501-1 à R597-5
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-MartinArticles R611-1 à R681-1
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles R611-1 à R614-2
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie françaiseArticles R621-1 à R624-7
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaArticles R631-1 à R635-7
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaisesArticles D641-3 à R646-1
  - Titre V : Dispositions applicables au département de MayotteArticles R650-1 à R656-1
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-MartinArticles R661-1 à R661-11
  - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R671-1 à R671-4
  - Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Articles R681-1 à R681-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles R712-1 à R714-2
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles R712-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3