Code de l'environnement · 2 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 juillet 2012
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année. Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.
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Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 juillet 2012
Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets. Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.
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