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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1972

Effet le 9 septembre 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
19 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juin 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 janvier 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1971

Effet le 5 octobre 1971Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1971Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1969

Effet le 8 décembre 1969Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 février 1969Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
55 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1965

Effet le 20 mai 1965Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1962

Effet le 13 octobre 1962Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1961

Effet le 28 janvier 1961Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1960

Effet le 1 mars 1960Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
22 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1958

Effet le 16 décembre 1958Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 décembre 1958Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
80 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 décembre 1958Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1954

Effet le 10 juillet 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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