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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1983

Effet le 9 décembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 septembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1982

Effet le 18 juin 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 mai 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1980

Effet le 4 septembre 1980Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 septembre 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 janvier 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1979

Effet le 14 octobre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 août 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 avril 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1978

Effet le 8 juillet 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1977

Effet le 11 octobre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 septembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1975

Effet le 28 décembre 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 août 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juillet 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 janvier 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
4 articles concernés
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1973

Effet le 4 avril 1973Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
7 articles concernés
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