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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1986

Effet le 30 avril 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 avril 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mars 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
39 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 février 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1985

Effet le 31 décembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 décembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000689020
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1984

Effet le 20 décembre 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 décembre 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 janvier 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 28 janvier 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

5 articles concernés

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Effet le 18 janvier 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

3 articles concernés

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Effet le 16 janvier 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

1 article concerné

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Effet le 14 septembre 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

2 articles concernés

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Effet le 31 juillet 1985Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 31 juillet 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

10 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1985Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

17 articles concernés

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