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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1989

Effet le 23 février 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
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1988

Effet le 30 juillet 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 mai 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mars 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 mars 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1987

Effet le 1 septembre 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
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Effet le 12 juillet 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 juillet 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 juillet 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1986

Effet le 11 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 novembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
6 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1986Fin de vigueur
JORFTEXT000000312353
16 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1986Fin de vigueur
JORFTEXT000000509806
1 article concerné
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Effet le 24 juin 1987Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 1986Fin de vigueur

JORFTEXT000000878231

8 articles concernés

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Effet le 1 octobre 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 19 septembre 1986Fin de vigueur

JORFTEXT000000509806

1 article concerné

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Effet le 19 septembre 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000509806

1 article concerné

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Effet le 19 septembre 1986Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

22 articles concernés

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