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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1992

Effet le 1 janvier 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
11 articles concernés
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1991

Effet le 11 octobre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
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Effet le 8 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 août 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 mars 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1990

Effet le 22 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
13 articles concernés
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Effet le 30 novembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 novembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
4 articles concernés
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Effet le 4 novembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
3 articles concernés
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1989

Effet le 8 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
2 articles concernés
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Effet le 11 juillet 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
12 articles concernés
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Effet le 27 février 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

2 articles concernés

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Effet le 20 février 1991Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 20 janvier 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

6 articles concernés

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Effet le 17 mai 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 11 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

2 articles concernés

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