Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 29 janvier 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Fin de vigueur
JORFTEXT000046848201
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2023Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 décembre 2022Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 2022