Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 11 juin 2021Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 juin 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031738398
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 juin 2021Nouvelle rédaction
JORFTEXT000043604527
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 mai 2021Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 mai 2021Nouvelle rédaction